mineurs non accompagnés
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente
01/12/2022 00:00:00 -
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...
19/08/2022 01:00:00 -
En 2021, malgré l'évolution des procédures d'évaluation de la minorité et de l'isolement, les diffi......, pointe la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans un récent bilan sur les mineurs non accompagnés (MNA). Autre constat ? L'accentuation des phénomènes de délinquance qui appelle
19/12/2018 00:00:00 -
Un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés (MNA) verra-t-il le jour ? La question ...... Un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés (MNA) verra-t-il le jour ? La question restait entière après le rejet du projet de décret l’instituant par le Conseil national
14/05/2018 12:00:00 -
Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette a......Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette année, selon la décision récemment prise par le ministère de la Justice. Pour une quinzaine
16/11/2016 00:00:00 -
Les voix associatives avaient été nombreuses pour s’élever contre le sort réservé au millier de min...... Les voix associatives avaient été nombreuses pour s’élever contre le sort réservé au millier de mineurs non accompagnés recensé, à la veille du démantèlement de la lande de Calais fin octobre
01/02/2018 00:00:00 -
Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec...... de mise à l’abri et d’évaluation de mineurs non accompagnés (MNA). Première option, le maintien de la compétence du conseil départemental avec un remboursement accru de l’État. Plus détaillé, le deuxième
29/06/2017 00:00:00 -
La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréci...... La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréciation de leur minorité, relève bien de la compétence du conseil départemental, estime le Conseil
19/04/2017 12:00:00 -
Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition ...... privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille également dénommés "mineurs non accompagnés" (MNA, ex mineurs isolés étrangers...). Par rapport à l'an dernier, les clés
02/11/2017 00:00:00 -
Le président du conseil départemental ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à une...... de la prise en charge d’un jeune qui, se prétendant mineur, ne veut pas déférer aux mesures d’expertise tendant à vérifier son âge. Conseil d’État, décision n° 414872 du 16 octobre 2017
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale...... connus du juge ou pour des faits simples, représente selon le ministère un tiers des saisines du Parquet. Et viserait essentiellement les mineurs non accompagnés (MNA), « frappés par les dispositions
07/04/2022 00:00:00 -
Devant le nombre important de jeunes déplacés ukrainiens arrivant en France, le ministère de la Jus...... cas de figure à leur arrivée : mineur seul, accompagné par une institution (ou un adulte référent), ou encore non accompagné (MNA) en transit vers un parent résidant dans un autre État membre de l'Union
16/06/2022 00:00:00 -
Améliorer la protection des mineurs en situation de crise : c'est le message adressé par le Conseil...... aux mineurs non accompagnés, y compris par la désignation rapide d'un tuteur légal ou d'une représentation appropriée. Ou encore à veiller à ce qu'il n'y ait pas d'instrumentalisation des situations d'urgence
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours......Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain
17/05/2018 00:00:00 -
Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondament...... et confirme l’ordonnance du tribunal administratif lui enjoignant d'assurer à un mineur non accompagné (MNA) en contrat d'apprentissage un soutien adapté même après sa majorité. Arrêt CE n° 419537 du 13 avril
16/12/2020 00:00:00 -
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en...... : 7 % des mineurs mis en cause commettent à eux seuls 36 % des délits. On passe à côté de tout l’intérêt de la césure qui doit devenir la norme, non l’exception. Par ailleurs, la notion du discernement
28/01/2021 00:00:00 -
Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas......" sur la protection de l’enfance. Probablement de quoi satisfaire les associations d’anciens enfants placés, opposées à cette pratique qui concerne près de 5 % des mineurs, essentiellement non accompagnés (MNA
04/11/2015 00:00:00 -
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structur...... judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mais comment gérer l’« absence non autorisée » d’un mineur ? La Direction de la PJJ (DPJJ) expose la conduite à tenir dans une note d'instruction datant du 4 mai dernier [1
04/03/2020 00:00:00 -
Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de...... augmenté ces dernières années (+17 % entre 2013 et 2017, soit +19 000 enfants), notamment sous l’effet de l’arrivée des mineurs non accompagnés (MNA), dans des proportions plus importantes que l’offre
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en...... des mineurs non accompagnés, soupçonnés d’avoir participé à la commission d’une infraction mais surtout la non-prise en charge des jeunes majeurs faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter